Conditions générales de vente

Article 1 – Champs d’application et objet 

Les CGV (conditions générales de vente) ci-dessous régissent la relation contractuelle entre d’une part, la société L’Île Aux Burgers 8 RUE GEORGES MAERTENS 59800 LILLE – SIRET 887 822 393 000 13 et d’autre part, tous clients ayant passé commande sur le site www.lileauxburgers.com.

La confirmation de toute commande passée sur le site www.lileauxburgers.com induit l’acception sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.

Toutes modifications des présentes CGV sont autorisées à tout moment et sans préavis par la société L’Île Aux Burgers. Lesdites modifications sont applicables et opposables au client à partir du moment où ces dernières sont en ligne et s’appliquent à toutes les commandes postérieures à ces modifications.

Article 2 – Gestion des commandes 

2.1 Inscription au site internet L’Île aux burgers (pour les commandes en ligne uniquement)

La prise de commande depuis le site www.lileauxburgers.com induit la création d’un compte client L’Île Aux Burgers. Votre compte client sera automatiquement créé à partir des informations fournies lors de la validation de la commande. Ces informations sont : numéro de téléphone, adresse e-mail, nom et prénom. Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée.

2.2 Processus de prise de commande en ligne

Plusieurs mode de commande sont proposés au client sur la page Commande en ligne du site :

A. Livraison

Pour toutes livraisons, vous serez redirigé sur le site de nos partenaires de livraison : UberEats et JustEat. Une fois redirigé sur leur site, vous serez invité à renseigner votre adresse afin de vous assurer que vous rentrez bien dans le périmètre de livraison. À savoir que ces périmètres sont définis par les prestataires de livraison afin d’assurer notamment un produit toujours qualitatif et chaud au moment de sa livraison.

B. Commande à emporter

Pour la commande à emporter, vous pourrez choisir la date et l’heure de retrait de la commande. Vous serez invité à passer votre commande en ligne en choisissant vos produits. Il lui suffit de cliquer sur le produit puis sur « valider ». Le contenu de la commande apparaît alors dans une fenêtre sur la droite de l’écran. Cette fenêtre permettra également à l’internaute d’appliquer un code promotionnel s’il en possède un, d’ajouter un commentaire, de choisir le nombre d’exemplaires du produit choisi et de valider la commande.

Une fois la commande validée, il faudra renseigner quelques coordonnées : nom, prénom, n° de téléphone (en cas de problème avec la commande) et adresse e-mail (afin d’envoyer un e-mail de validation de la commande). Il sera ensuite demandé au client s’il souhaite payer en ligne ou en restaurant. Pour les commandes en livraison, le paiement se fera systématiquement en ligne de façon sécurisée.

2.3 Disponibilité des Produits

Les produits présents sur la carte de la rubrique commande du site www.lileauxburgers.com sont disponibles sous réserve de disponibilité des stocks en restaurant au moment de la commande. En cas d’épuisement d’un produit, la mention indisponible pourra apparaître sur le-dit produit et la commande de ce dernier sera impossible, il est possible que la mise à jour des stocks ne soit pas instantanément synchronisée avec le stock réel en restaurant. Bien que nous nous efforçons de prévoir des stocks permettant de fournir tous nos produits sur toute la durée des services.

Article 3- Livraison et retrait en restaurant 

La livraison des commandes est totalement sous-traitée par nos partenaires, ainsi l’ensemble des conditions générales de ventes liées à livraison est soumise aux CGV de nos partenaires. 

En cas de retard de la livraison pour diverses raisons, la société L’Île Aux Burgers ne sera en aucun cas dans l’obligation de dédommager le client. Il pourra cependant adresser une réclamation auprès de notre service client à l’adresse suivante : contact@lileauxburgers.com jusqu’à 1 jour après la commande. Si le problème rencontré avec la livraison est propre au prestataire ayant effectué cette dernière, le client devra directement se retourner vers la plateforme concernée qui sera en mesure (selon problème rencontré) de dédommager et/ou rembourser la commande le cas échéant.

Si le client est en retard pour récupérer une commande à emporter, cette dernière sera détruite par le restaurant au bout de 45 minutes et refaite si le délai de retard est raisonnable. Si le client ne vient jamais récupérer sa commande, aucun remboursement ne sera possible. 

Article 4 – Droit de rétractation 

Les produits disponibles à la commande étant périssables et les burgers préparés à la commande, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Il lui est par conséquent impossible d’annuler sa commande (par e-mail et/ou téléphone) une fois qu’elle a été validée par le restaurant.

Article 5 – Prix 

Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site www.lileauxburgers.com au moment du passage de la commande par le client. Le client sera informé des prix appliqués avant de payer sa commande. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le taux de TVA en vigueur au moment de la commande sera celui appliqué au client. Tout changement des taux de TVA sera donc répercuté sur les prix de nos produits. 

Article 6 – Paiement 

Deux méthodes de paiement s’offrent au client lors du passage de sa commande :

– Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire

– Paiement en ligne sécurisé par Paypal 

Article 7 – Garanties

Le restaurant L’Île Aux Burgers sélectionné pour la commande s’engage à livrer des produits conformes à la commande. En cas d’erreur ou d’oubli dans la commande, le client est invité à contacter le service client à partir du formulaire de contact présent sur la page contact du site www.lileauxburgers.com dans un délai de 24h après la date de sa commande.

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Pour être conforme au contrat, le bien doit (1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle / présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; (2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 8 – Responsabilités 

Dans le cas d’inconvénients ou de dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (tels que : une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques et/ou l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire) la responsabilité de la société l’Île aux Burgers ne pourra être engagée.

Article 9 – Confidentialité / Données Personnelles / Propriété Intellectuelle 

Tous les moyens raisonnables sont mis en œuvre afin d’assurer la sécurité ainsi que la confidentialité des données collectées sur le site www.lileauxburgers.com.

Afin d’obtenir plus d’informations sur nos conditions de traitement des données personnelles saisies et enregistrées sur le site www.lileauxburgers.com, merci de vous référer à la page mentions légales du site.

Cette page vous apportera également plus de précision concernant les droits de L’Ile aux Burgers vis-à-vis des images, vidéos, visuels (…) utilisés sur le site. En naviguant sur le site, l’internaute reconnaît donc que ces créations sont la propriété exclusive de l’île aux Burgers ou du tiers lui ayant donné une autorisation d’exploitation préalable.

Article 10 – Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français et donc rédigées en français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Lille sera seul compétent.